Conditions générales
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Conditions générales

Le présent site web est exploité par Planète Fusion Sàrl, société inscrite au Registre du commerce suisse sous le numéro CHE-407.136.105, dont le siège est situé rue de la Gare 11, CH-1337 Vallorbe, Suisse.

Planète Fusion Sàrl exerce notamment des activités dans les domaines de la restauration, de l’hôtellerie, de l’événementiel, de l’exploitation d’établissements publics, du service traiteur, de la vente à l’emporter, de la livraison, du commerce, de l’import-export, du développement de concepts, de marques, de franchises, de licences, de prestations commerciales et de toutes activités connexes en Suisse et à l’étranger.

La société peut exploiter directement ou indirectement plusieurs établissements, enseignes, marques, sites web, plateformes numériques, concepts de restauration, événements, sociétés partenaires, participations ou structures commerciales en Suisse, en France ou à l’international.

Les informations publiées sur le présent site web sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Planète Fusion Sàrl ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus publiés.

Planète Fusion Sàrl décline, dans les limites autorisées par le droit applicable, toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant notamment de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou permanente, d’erreurs techniques, d’interruptions, de virus, de cyberattaques, de pertes de données, d’erreurs de réservation, de défauts d’affichage, d’informations inexactes ou de l’utilisation des contenus publiés.

Les prestations, menus, prix, horaires, disponibilités, visuels, photographies, événements, services, concepts, établissements ou offres commerciales publiés sur le site web sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis.

Planète Fusion Sàrl peut faire appel à des prestataires externes, sous-traitants, partenaires commerciaux, plateformes techniques, systèmes de réservation, plateformes de livraison, prestataires de paiement ou fournisseurs tiers dans le cadre de ses activités. La société ne saurait être tenue responsable des prestations, interruptions, traitements de données, contenus ou services fournis par ces tiers, dans les limites prévues par la loi.

Le site web peut contenir des liens vers des plateformes ou sites tiers. Planète Fusion Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur traitement des données.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité et des dispositions légales applicables.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site web, notamment les textes, logos, noms commerciaux, concepts, chartes graphiques, marques, enseignes, slogans, photographies, vidéos, illustrations, designs, éléments visuels, créations numériques, menus, contenus rédactionnels, contenus marketing, bases de données et éléments techniques sont protégés par les lois suisses, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur, aux marques et à la concurrence déloyale.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation, extraction, utilisation, publication ou représentation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Planète Fusion Sàrl ou des ayants droit concernés, est strictement interdite.

Les concepts de restauration, identités visuelles, noms commerciaux, méthodes d’exploitation, éléments de branding et univers développés par Planète Fusion Sàrl peuvent faire l’objet de protections spécifiques et ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités sans autorisation.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Planète Fusion Sàrl collecte, traite, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités commerciales, de ses établissements, de ses événements, de ses plateformes numériques et de l’utilisation de ses sites web.

Le traitement des données est effectué conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), ainsi que, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et aux dispositions légales applicables dans les pays où la société exerce ses activités.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Planète Fusion Sàrl, rue de la Gare 11, CH-1337 Vallorbe, Suisse, CHE-407.136.105.

Données collectées

Planète Fusion Sàrl peut collecter et traiter les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs, clients, partenaires ou visiteurs, notamment lors :

d’une réservation, d’une commande, d’une demande de contact, d’une demande de devis, d’une participation à un événement, d’une inscription à une newsletter, d’un achat, d’une candidature, d’une demande commerciale, d’un échange avec le service client ou d’une interaction avec les plateformes numériques de la société.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de réservation, préférences clients, informations de facturation, données de paiement, informations relatives aux événements, données techniques de connexion, adresse IP, données de navigation, historique de commandes, communications échangées et toute information transmise volontairement.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

gérer les réservations, traiter les commandes, fournir les prestations, organiser les événements, assurer le suivi client, répondre aux demandes, gérer les relations commerciales, assurer le fonctionnement des établissements, améliorer les services, analyser l’audience, sécuriser les systèmes, prévenir les fraudes, gérer les paiements, assurer la communication commerciale, respecter les obligations légales, fiscales et comptables, défendre les intérêts légitimes de la société et développer les activités de Planète Fusion Sàrl en Suisse et à l’international.

Newsletter et communications commerciales

Lorsque l’utilisateur y consent ou lorsqu’une base légale applicable le permet, Planète Fusion Sàrl peut adresser des communications commerciales, newsletters, offres promotionnelles, informations relatives aux événements, nouveautés ou activités liées à ses établissements, concepts, marques ou partenaires.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via les mécanismes prévus à cet effet ou en contactant directement la société.

Cookies et technologies similaires

Le site web peut utiliser des cookies, pixels, balises et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic, mesurer l’audience, optimiser les performances, personnaliser les contenus ou diffuser des communications marketing.

Le site peut notamment utiliser Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, outils publicitaires, solutions de réservation, plateformes marketing ou services techniques similaires.

Ces services peuvent collecter des données techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées, les interactions réalisées, la durée de navigation ou les informations techniques de connexion.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer, limiter ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées ou indisponibles.

Réservations, paiements et événements

Dans le cadre des réservations, commandes, paiements, privatisations ou événements, certaines informations sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées.

Planète Fusion Sàrl se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler une réservation, une commande ou une prestation en cas de force majeure, problème technique, indisponibilité, comportement inapproprié, non-respect des conditions applicables, incident de paiement ou motif légitime.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains événements, prestations privées, groupes, partenaires ou établissements exploités directement ou indirectement par la société.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, à des prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs informatiques, plateformes de réservation, outils de paiement, services de livraison, partenaires commerciaux, sous-traitants, autorités administratives, autorités judiciaires, conseillers juridiques, fiduciaires, comptables ou partenaires liés aux activités de Planète Fusion Sàrl.

Ces transmissions interviennent uniquement dans le cadre des finalités prévues par la présente politique ou lorsqu’une obligation légale l’exige.

Transferts internationaux

Dans le cadre du développement de ses activités en Suisse, en France et à l’international, certaines données peuvent être traitées, hébergées ou transférées à l’étranger.

Lorsque les données sont transférées vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par les autorités compétentes, Planète Fusion Sàrl met en œuvre les garanties appropriées prévues par le droit applicable, notamment des clauses contractuelles types ou tout mécanisme reconnu applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, à l’exécution des prestations, au respect des obligations légales, fiscales, administratives et comptables ou à la défense des droits et intérêts de Planète Fusion Sàrl.

Sécurité

Planète Fusion Sàrl applique des mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la divulgation, l’altération ou tout traitement non autorisé.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Dans les limites prévues par le droit applicable, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, son opposition au traitement ou le retrait d’un consentement donné.

Toute demande peut être adressée à Planète Fusion Sàrl. Une preuve d’identité peut être demandée.

Réseaux sociaux et plateformes externes

Le site web peut intégrer des contenus, liens ou fonctionnalités provenant de plateformes externes telles que Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, YouTube, X ou autres services tiers.

L’utilisation de ces plateformes relève exclusivement de la responsabilité des fournisseurs concernés. Nous invitons les utilisateurs à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales, l’impressum et la politique de confidentialité sont régis par le droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, le for juridique est situé dans le canton de Vaud, Suisse.

Lorsque certaines activités sont exercées en France ou dans l’Union européenne, certaines dispositions impératives du droit local ou européen peuvent également s’appliquer.

Modifications

Planète Fusion Sàrl peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, l’impressum et la politique de confidentialité. La version publiée sur le site web fait foi.

Impressum

Éditeur du site, société inscrite au Registre du commerce suisse : Planète Fusion Sàrl, CHE-407.136.105, rue de la Gare 11, CH-1337 Vallorbe, Suisse.

Activités : restauration, hôtellerie, événementiel, exploitation d’établissements publics, concepts de restauration, traiteur, vente à l’emporter, livraison, commerce, import-export, développement de marques, licences, franchises et concepts en Suisse et à l’international.

Direction de publication : Planète Fusion Sàrl.

Maintenance technique et développement : Greens Sàrl, Allée Pic-Pic 12, 1203 Genève, Suisse, https://greens.ch.

Hébergement : Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Les Acacias, Suisse, https://www.infomaniak.com.